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Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est NICE ACTIVITY, 2 Place Guynemer, 06300 Nice — contact@nomadrive.fr.

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et de nos services, nous pouvons être amenés à collecter les données personnelles suivantes :

• Formulaire de contact : nom, adresse email, message
• Contrat de location : nom, prénom, adresse, email, photographie du permis de conduire, signature électronique
• Navigation sur le site : adresse IP, données de navigation (cookies, pages consultées)
• Données de géolocalisation : données issues du système de localisation embarqué dans les véhicules

Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des réservations et des contrats de location
• Réponse à vos demandes via le formulaire de contact
• Gestion de la flotte de véhicules et sécurité
• Gestion des sinistres et des litiges
• Respect de nos obligations légales et réglementaires
• Amélioration de nos services et de l'expérience utilisateur

Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution du contrat de location conclu entre vous et NICE ACTIVITY
• Le consentement que vous donnez lors de l'envoi du formulaire de contact
• L'intérêt légitime de NICE ACTIVITY (sécurité, gestion de flotte, amélioration des services)
• Le respect de ses obligations légales

Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données contractuelles : 5 ans après la fin de la relation contractuelle (prescription civile)
• Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de navigation : 13 mois maximum
• Pièces comptables : 10 ans (obligation légale)

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement dans certains cas
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@nomadrive.fr

En cas de réclamation, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

Transfert de données

Vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Union européenne dans le cadre de l'utilisation de services tiers (hébergement, envoi d'emails). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation).

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Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Nice (France) seront seuls compétents.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend.

Vous pouvez également déposer votre réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Pour toute réclamation préalable, contactez-nous à : contact@nomadrive.fr.

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